Référendum d'entreprise

Comment résister

Désormais, quand un accord collectif est signé par des syndicats minoritaires, le ou les syndicats majoritaires ne disposent plus d’outils juridiques pour s’y opposer. Il est donc nécessaire d’instaurer un rapport de force dès le début de la négociation, afin d’amener l’employeur à continuer de négocier avec le syndicat majoritaire, plutôt que de contourner l’opposition en organisant un référendum.
Si toutefois les syndicats minoritaires et l’employeur se sont mis d’accord pour organiser un référendum, il est important que tous les salariés aillent massivement voter. Même si la CGT est fermement opposée au référendum version loi Travail, ne pas aller voter c’est prendre le risque qu’un accord défavorable soit adopté aux dépens des salariés.
Même si la loi n’oblige pas l’employeur et les syndicats minoritaires à le faire, il faut exiger que le syndicat majoritaire participe et ait pleinement son mot à dire dans l’organisation du référendum. Il pourra ainsi s’assurer que les dés ne sont pas pipés par l’employeur et les syndicats minoritaires.
Il est possible de saisir le juge ! Soit sur le principe même du référendum, car il est contraire à des normes constitutionnelles et internationales. Soit en raison des modalités de mise en œuvre du référendum (ex. : organisation douteuse, manque de neutralité de l’employeur, périmètre de consultation qui inclut des salariés non concernés par l’accord).

La conclusion d’accords majoritaires est une avancée, qui doit être préservée. Or, elle est largement remise en cause par la possibilité, pour l’employeur, d’organiser des référendums !
La négociation est un droit des salariés, qui doivent pouvoir être informés et consultés durant tout le processus de négociation, avant, pendant ou après. Afin de mettre en œuvre ces droits, l’employeur doit ouvrir aux syndicats des temps dédiés à l’information et la consultation des salariés. Dans le cadre d’une négociation, seuls les syndicats doivent pouvoir organiser une consultation des salariés, afin de mieux cerner leurs attentes et leurs volontés. L’employeur, qui est l’interlocuteur des syndicats pendant la négociation, n’est pas concerné par cette consultation.

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