Modulation du temps de travail

Ce que dit la loi travail

La modulation, encore appelée aménagement du temps de travail, permet de caler la durée de travail des salariés sur l’activité de l’entreprise. Le temps de travail fluctue, avec des périodes « hautes » et des périodes « basses ». Mais, tant que le temps de travail comptabilisé sur l’ensemble de la période ne dépasse pas la moyenne de 35 heures, l’employeur n’a pas à vous payer d’heures supplémentaires. Ainsi, plus la période d’aménagement du temps de travail est longue, plus le dispositif ouvre les possibilités de neutralisation des heures supplémentaires.

Exemple : en cas d’aménagement du temps de travail sur une période d’un an, un salarié peut effectuer 42 heures par semaine de janvier à juin puis 28 heures par semaine de juillet à décembre. Le temps de travail ramené sur l’année étant alors de 35 heures par semaine, l’employeur n’a donc pas à régler d’heures supplémentaires.

Dans le cadre de l’aménagement du temps de travail, l’employeur peut disposer des salariés au gré des besoins de l’activité, ce que certains appellent la « flexibilité », et ainsi se ménager le droit de modifier la durée de travail et les horaires au cours de la période de modulation. Dans ce cas il reste tenu au respect d’un certain délai de prévenance.

Délai de prévenance : L’accord de modulation peut instaurer un délai de prévenance permettant à l’employeur de modifier les durées et horaires de travail. Pour seule limite, la loi travail prévoit que les salariés doivent être prévenus dans un « délai raisonnable » de tout changement dans la répartition de la durée du travail. La notion de « délai raisonnable » est imprécise et laisse craindre des abus. Et ce n’est qu’à défaut de précision de l’accord sur ce point que le délai de prévenance est fixé à 7 jours. Bref, saurez-vous relever le défi de la flexibilité en renonçant à votre vie de famille ?

Voir Code du travail, articles L. 3121-41 à L. 3121-47 et D. 3121-25 à D. 3121-28

À ADHAP Services Cantal, un accord signé par un salarié mandaté par un syndicat prévoit des changements de durée et d’horaire de travail avec un délai de prévenance de… zéro jour !!! En guise de contrepartie à cette mesure très contraignante, les salariés de l’entreprise ont droit à deux refus dans l’année ainsi qu’à une majoration de 10 % des heures effectuées lorsqu’ils sont prévenus de ces changements moins de 3 jours en avance. Dans cette petite entreprise d’une dizaine de salariés l’accord a été approuvé par référendum à la majorité des salariés, mais nous n’avons pas eu plus d’information sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé le scrutin.

Avant la loi travail

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