Licenciement économique
Comment résister
- S’opposer fermement et instaurer un rapport de force. Un plan social débute par des consultations des représentants du personnel et parfois, en fonction de la taille de l’entreprise et des choix de l’employeur, par une négociation du plan de sauvegarde de l’emploi. Il faut se mobiliser sans attendre pour construire un rapport de force et peser sur les décisions patronales. C’est le meilleur moyen de limiter le nombre de licenciement et d’assurer des mesures d’accompagnement et d’indemnisation convenables dans l’hypothèse ou des salariés seraient malgré tout licenciés.
- La mobilisation peut commencer par des réunions collectives avec les salariés concernés par les suppressions de poste, des assemblées générales de tout le personnel, la désignation d’experts de la part du comité d’entreprise (CE) et du CHSCT, la réalisation de communications à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise, etc. Une fois que les salariés sont bien informés et prêt à agir collectivement, tout devient possible ! Et qu’on se le dise, plus les licenciements économiques coûteront cher aux employeurs moins ils se risqueront à entreprendre des licenciements boursiers !
- Aller au contentieux. Si la loi travail rend plus difficile la contestation du motif économique de licenciement, il n’est pas exclu que les juges s’appuient sur des règles supérieures à la loi (ex. : convention internationale) pour se réapproprier le contrôle des difficultés économiques dans les cas où la loi travail les a écarté.
- La CGT considère que la redéfinition du motif économique de licenciement ne respecte pas la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) car le contrôle du motif du licenciement par le juge est entravé.
Il faut strictement limiter la définition légale du licenciement économique aux difficultés économiques graves, mettant en cause la survie de l’entreprise.
La CGT propose de créer un droit effectif de contestation individuelle et collective de toute procédure de licenciement (qu’il soit individuel ou collectif). Ce recours doit suspendre la procédure de licenciement.
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