Forfait-jours

Comment résister

Pour mettre en place des forfaits-jours, l’employeur doit nécessairement conclure un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (voir Code du travail, article L. 3121-63). Les salariés et les représentants du personnel peuvent peser sur cet accord, même si, depuis la loi Travail, l’employeur dispose de multiples possibilités pour parvenir à la conclusion d’un accord.

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